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Le Sénat vote la déconjugalisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Vaincre la Mucoviscidose était partie prenante de la délégation du Collectif Handicaps qui a été auditionnée au mois de février dernier par le sénateur Philippe Mouiller dans le cadre de sa mission de rapporteur de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociales, dont celle de la désolidarisation de l’AAH des revenus du conjoint. Le 9 mars, le Sénat a adopté cette mesure mais des obstacles restent à franchir avant son adoption définitive.
Une audition pour comprendre les enjeux
La pétition mise en ligne sur le site du Sénat et relayée par Vaincre la Mucoviscidose a conduit la Commission des affaires sociales du Sénat à désigner le sénateur Philipps Mouiller comme rapporteur de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Afin de bien comprendre les enjeux, le sénateur a rencontré l’ensemble des parties prenantes dont le Collectif Handicaps[1]. C’est à ce titre que Vaincre la Mucoviscidose représentée par la directrice du département qualité de vie a porté les revendications des personnes concernées par les maladies invalidantes dont la mucoviscidose.
Des modifications pour protéger les éventuels perdants
La proposition de loi telle qu’elle a été rédigée supprimait la prise en compte des revenus du conjoint mais également les plafonds liés à la prise en compte des enfants à charge, ce qui risquait de causer des perdants. Vaincre la Mucoviscidose avait néanmoins rappelé que le manque de visibilité de ce risque, faute de données fiables, ne suffisait pas pour rejeter cette revendication fondamentale des personnes en situation de handicap, de pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence propre garanti par la solidarité nationale et dont le montant est à ce jour encore inférieur au seuil de pauvreté.
Sur proposition du sénateur Mouiller pour la Commission des affaires sociales, le Sénat a adopté la mesure de déconjugalisation en réintroduisant le principe de plafonnement et en ouvrant un régime transitoire de 10 ans pour les ménages qui seraient perdants avec ce nouveau calcul.
Une mobilisation à poursuivre
Le parcours de cette proposition de loi est encore long car elle doit être examinée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture alors que le gouvernement reste opposé à son adoption. Aussi, l’association continuera de rester mobilisée sur ce sujet afin que les engagements pris par le Président de la République pour lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap puisse se traduire effectivement dans cette avancée que constitue cette proposition de loi.
Mise à jour du 29/03/2021 : La proposition de loi sera présentée à l'Assemblée nationale le 17 juin. Pour la soutenir vous pouvez signer cette pétition : Pétition Assemblée nationale
[1] Le Collectif Handicaps est un mouvement qui fédère des associations de personnes en situation de handicap dont Vaincre la Mucoviscidose fait partie
