Reprise de l’activité scolaire et professionnelle

Rentrée scolaire 2020

La circulaire de rentrée scolaire 2020 précise que « tous les élèves seront accueillis sur le temps scolaire », l'école redevient donc obligatoire pour tous. Cette rentrée 2020 inédite se déroulera dans des conditions semblables à celles en vigueur à la fin d'année scolaire. Pour accueillir les élèves, le respect des règles sanitaires sera de mise dans tous les établissements scolaires : gestes barrière, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux,  port du masque pour les adultes et les élèves de plus de 11 ans. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les enfants en maternelle et en primaire, sauf indication de la part de votre médecin de CRCM. La Société Française de la Mucoviscidose (SFM) recommande elle-aussi le retour à l’école des enfants atteints de mucoviscidose à condition de respecter les mesures barrières de droit commun.

Il convient toutefois de prendre en considération d’autres facteurs tels que le degré de circulation du virus dans le département/région d’habitation et la situation médicale individuelle des enfants. Nous vous invitons sur cette question à échanger régulièrement avec votre CRCM.

Reprise de l’activité professionnelle : la fin des dispositifs dérogatoires d’absence pour la grande majorité des personnes vulnérables

Le gouvernement via le Décret n° 2020-1098 publié samedi  29 août 2020 a réduit considérablement la liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier des dispositifs dérogatoires d’absence dans le cadre du coronavirus (chômage partiel via le certificat d’isolement pour les salariés ou mise en Autorisation Spéciale d’Absence pour les fonctionnaires). Depuis ce nouveau décret, peuvent encore bénéficier des dispositifs dérogatoires d’absence (chômage partiel) les personnes :

• souffrant d’une immunodépression congénitale ou acquise due notamment à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
• atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
• âgées de 65 ans ou plus et qui ont un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires
• dialysées ou souffrant d’une insuffisance rénale chronique sévère

Par conséquent, si vous êtes concernés par une des situations exposées ci-dessus, notamment l’immunodépression pour les patients greffés, vous continuerez à bénéficier des dispositifs dérogatoires d’absence.

L’association, mobilisée sur cette question depuis plusieurs semaines et qui défendait le maintien des dispositifs dérogatoires d’absence jusque-là en vigueur pour l’ensemble des patients adultes, va poursuivre ses efforts auprès du ministère de la santé en lien avec France Assos santé pour que la mucoviscidose figure de nouveau dans la liste des pathologies éligibles. Vaincre la Mucoviscidose vient de demander au gouvernement de réintroduire la mucoviscidose au sein de la liste précitée afin que cette possibilité de chômage partiel soit toujours possible pour les patients atteints de mucoviscidose  (voir lettre au Ministre des Solidarités et de la Santé). En attendant, cette nouvelle liste de personnes vulnérables, beaucoup plus restrictive que la liste initiale et qui exclut les proches de patients, va amener une grande partie des personnes atteintes de mucoviscidose à devoir retourner au travail, soit en télétravail lorsque c’est possible, soit en présentiel avec exigence de mesures de protection particulièrement bien respectées par l’entreprise.

La filière et le Centre de référence national de la mucoviscidose considèrent, au vu des études épidémiologiques actuelles et des mesures de protection prises par le gouvernement, « qu’il parait raisonnable d’autoriser la reprise d’activité professionnelle en présentiel… Sauf situation particulière (liée à l’état de santé ou à des conditions de travail spécifiques ne permettant pas le respect des gestes barrières ».

Pour ceux qui ne pourront plus bénéficier pour l’instant du chômage partiel, il conviendra de se référer à un document du ministère du travail qui précise que pour les « travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 », le télétravail reste la solution à privilégier, afin de limiter au maximum les sorties et les contacts. C’est également le cas pour « les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est », et qui avaient, jusqu’ici également droit au certificat d’isolement. Pour les personnes vulnérables qui devront reprendre leur activité en présentiel, ce retour devra s’accompagner « de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée » : mise à disposition de masques chirurgicaux, distance d’un mètre, aménagement du poste de travail, etc. Le document du ministère précise par ailleurs que « les travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer leur retour au travail et notamment aménager leur poste selon les besoins et les possibilités ».

A NOTER 

Les personnes atteintes de mucoviscidose conservent la possibilité, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en arrêt de travail dans les conditions du droit commun. Il ne s’agira, dans ce cas, non plus d’un certificat d’isolement ouvrant le droit au chômage partiel pour les salariés ou d’une autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires mais d’un arrêt maladie « classique ». Soyez assurés que nous suivons cette situation de près, sommes à l’écoute des difficultés rencontrées, afin de poursuivre nos actions en nous appuyant sur vos difficultés concrètes.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre chargé de mission vie professionnelle :
Romain Montariol, au 01 40 78 91 83 / rmontariol@vaincrelamuco.org

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