Travail et handicap, les nouveautés au 1er janvier 2024

• Pôle emploi devient France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle Emploi et devient le nouvel opérateur du service public de l’emploi. Il est destiné à mieux accompagner les demandeurs d’emploi.
Une inscription généralisée auprès de l'opérateur France Travail sera mise en place, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi. Seront concernés :
-Les demandeurs d'emploi qui relèvent aujourd'hui de Pôle emploi ;
-Les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) ;
-Les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales ;
-Les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.
Les demandeurs devront signer un contrat d'engagement. Ce contrat remplacera les dispositifs actuels : projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour Pôle emploi, contrat d'engagement jeune (CEJ) ou parcours contractualisé vers l'emploi (PACEA) pour certains jeunes, contrat d’engagement réciproque (CER) pour certains allocataires du RSA.
 

• Une équivalence de la RQTH pour les jeunes de 15 à 20 ans

Les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un droit ouvert à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, à la prestation de compensation du handicap ou disposant d’un projet personnalisé de scolarisation bénéficieront automatiquement de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans démarche supplémentaire auprès de la MDPH.

• Suppression de l’orientation vers le marché du travail dit ordinaire

Depuis le 1er janvier 2024, l’orientation en milieu ordinaire de travail est devenue un droit universel : chacun est désormais présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire. Les RQTH ne mentionneront plus cette orientation.

• Création d’un « passeport compétence » 

Le compte personnel de formation (CPF) intègre une nouvelle fonctionnalité appelée « passeport de compétences » qui permet désormais aux titulaires de valoriser leurs acquis tout au long de leur parcours professionnel. Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif mis en place par l'État pour permettre à chaque salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il remplace depuis 2015 le droit individuel à la formation (DIF).  Votre compte est alimenté chaque année de travail de 500 euros pour atteindre un montant maximum de 5 000 euros et jusqu’à 8 000 euros pour les travailleurs handicapés.
 

• Création d’un « sac à dos numérique » des aménagements

La loi pour le plein-emploi crée un nouveau dispositif, appelé « sac à dos numérique », qui recensera l’ensemble des aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap depuis le début de sa scolarité. Le but est de permettre le maintien ou la mise en place d’aménagements à l’avenir pour la personne concernée, en se référant à l’historique des aménagements passés. Les informations seront fournies par l’État, les collectivités territoriales, l’Agefiph, l’employeur et toute personne morale qui met en place un aménagement ou qui intervient dans le champ du handicap. Un décret précisera prochainement les modalités de ce nouveau dispositif.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre responsable de mission vie professionnelle et scolarité au
01 40 78 91 83 / rmontariol@vaincrelamuco.org