Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2022-2023

Par ailleurs, l'aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros qui concerne entre autres bénéficiaires, les patients bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés), a été étendue aux étudiants boursiers ou à ceux ne vivant plus chez leurs parents et bénéficiant d'aides personnalisées au logement.
Les patients étudiants qui sont parents pourront par ailleurs bénéficier d'une aide de 50 euros supplémentaire par enfant, comme les autres bénéficiaires de cette aide.
Plus d'information sur cette revalorisation
 
 
Les étudiants atteints de mucoviscidose peuvent-ils demander une bourse sur critères sociaux (BCS) ?
La bourse sur critères sociaux peut être demandée par les étudiants atteints de mucoviscidose. La limite de 28 ans ne s’applique pas aux étudiants en situation de handicap reconnus par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
 
En quoi une BCS peut s’avérer utile ?
Les bourses sur critères sociaux permettent :

• L'exonération des droits d'inscription universitaires ;
• L'exonération de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) ;
• Le repas à 1 € dans les restaurants des Crous ;
• La priorité dans l'attribution d'un logement étudiant Crous ;
• L'aide au mérite, pour les bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » ;
• L'aide à la mobilité en master et l'aide à la mobilité internationale, s'ils remplissent les autres conditions.

 
Quels sont les critères d’attribution ?
Pour bénéficier d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe, dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. Il doit par ailleurs suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
 
Quand et comment demander une BCS ?
La demande de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux se fait directement sur internet via le dossier social étudiant (DES) entre le 15 janvier et le 31 mai qui précèdent la rentrée universitaire. La réponse est donnée par le Crous.
La demande d’un logement en résidence universitaire du Crous est à effectuer à partir de janvier pour le mois de septembre suivant.
 
Quel est le mode de calcul du montant de la BCS ?
Les revenus pris en compte pour le calcul de la bourse figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition. Ainsi, pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus ont été ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021).
 
Combien de droits à bourse peuvent-ils être attribués au cours d’un cursus universitaire ?
Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.
Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.
Le 3^e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits (soit 2 semestres ou 1 année). Le 4^e ou 5^e droits ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits (soit 4 semestres ou 2 années).
Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.
Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée égale, les droits se répartissent comme suit :

• 4 droits si l'étudiant a utilisé 3 droits
• 3 droits si l'étudiant a utilisé 4 droits
• 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits

Les 6^e et 7^e droits ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 180 crédits (soit 6 semestres ou 3 années).
 
Est-il possible de bénéficier d’autres aides par ailleurs ?
Des aides complémentaires à la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent être allouées.
Des aides spécifiques peuvent également être accordées aux étudiants en situation de handicap par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et sociales entre juin et octobre de la même année) :

• L’allocation annuelle est accordée aux étudiants qui ne bénéficient pas de soutien financier de la part de leur famille ;
• Une aide ponctuelle est destinée à répondre aux difficultés ponctuelles. Elle n’a pas de limite d’âge et son montant est fixé en fonction de la difficulté rencontrée.

 
Plus d’informations auprès de notre chargée de scolarité et vie étudiante :
Élizabeth Garaycochea
01 40 78 91 81
scol@vaincrelamuco.org
 

Crédits photos : marchmeena29– istockphoto.com