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Aides à domicile et reconfinement
Depuis le début de la crise, de nombreux patients ont mis fin aux prestations de leurs aides à domicile. En tant que particuliers-employeurs, les patients et leurs proches sont néanmoins tenus de respecter les dispositions réglementaires.
Le cadre
En effet, malgré l’entrée en vigueur des restrictions de déplacement, les activités d’aides à domicile peuvent se poursuivre dans le respect des mesures de protection. L’employeur d’une aide-ménagère doit donc déclarer et rémunérer son employé(e) selon les termes de leur contrat.
L’exception : le recours au chômage partiel
Le recours au chômage partiel est possible pour :
- Les salariés à domicile dont l’activité n’est pas autorisée durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire) ;
- Les salariés d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier)
- Les salariés à domicile « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le Haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).
Ce dispositif, activable pour le mois de novembre, permet aux particuliers-employeurs de rémunérer à la fin du mois, les heures prévues et non réalisées à hauteur de 80% du montant net de ces heures puis, à compter du 10 décembre, compléter le formulaire d’indemnisation. Ils seront remboursés de 65% du montant net des heures prévues et non réalisées.
Mise à disposition de masques chirurgicaux gratuits
Le ministère des Solidarités et de la Santé a décidé la reconduction du dispositif pour les aides à domicile (rémunérés par le Cesu – Chèque emploi service universel) de particuliers-employeurs bénéficiaires :
- de la prestation de compensation du handicap (PCH),
- de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH),
- ou de la carte mobilité inclusion.
La dotation en masques chirurgicaux gratuits à retirer en pharmacie est portée à 50 masques par employeur toutes les 5 semaines pour les salariés concernés.
Pour plus d’informations…
Sur le site du Cesu : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/informations-covid-19.html
Le département qualité de vie de Vaincre la Mucoviscidose est à votre disposition pour plus de renseignements en appelant le 01 40 78 91 68 ou en écrivant à qualitedevie@vaincrelamuco.org.
Crédits photos : © Zoranm - istockphoto.com
