Covid-19/enseignement supérieur : plan de continuité pédagogique et aménagements

En raison de la crise sanitaire actuelle entrainant la fermeture physiques des établissements d’enseignement scolaire et supérieur, l’article D 611-12 du code de l’éducation prévoit que les examens puissent être dispensés en présence des étudiants ou à distance par la voie numérique. En effet, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, peuvent apporter des adaptations dans les modalités d’accès et de délivrance des diplômes. Dans le cadre de l’égalité de traitement, ces adaptations peuvent porter sur la nature, le nombre, le contenu, le coefficient ou les conditions d'organisation. 

Examens de l’enseignement supérieur, session 2nd semestre 2019-2020

Le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a mis en ligne une documentation à destination des établissements, dont une sur les examens, qui tient compte des points de vigilance entre autres pour les candidats en situation de handicap. Nous rappelons que compte tenu de leurs besoins spécifiques, les étudiants atteints de mucoviscidose peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’aménagements pour la passation des épreuves d’évaluation.

En principe les aménagements accordés ont été déjà notifiés par l’autorité administrative en fonction de la situation de l’étudiant et des modalités d’évaluations. Nous vous rappelons que l’avis du médecin désigné par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) ne fait pas acte de notification. Comme vous le savez, en raison de la situation actuelle et des modifications des modalités d’évaluation, il est possible que les aménagements déjà notifiés soient ajustés pour répondre aux besoins de l’étudiant dans ce nouveau contexte. Les nouvelles modalités d’examens peuvent changer d’une UFR à l’autre au sein d’une même université et d’un établissement à l’autre. Il ne peut être refusé la passation d’un examen à un étudiant en situation de handicap sous prétexte de difficultés dans la mise en œuvre des aménagements.

En cas de difficulté, l’étudiant concerné doit se voir proposer des modalités différentes accessibles, qui évaluent les mêmes compétences. Il est conseillé aux établissements de prévoir des modalités les plus accessibles possibles qui limiteront les difficultés pour la passation des épreuves ; choisir plusieurs modalités différentes si possible et consulter la mission handicap et le service TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Education) pour envisager la solution la plus accessible.

Par exemple, en ce qui concerne le temps majoré (un 1/3 du temps imparti). Il est possible :                                            

• pour un rendu d’un devoir individuel, d’ajouter simplement le temps nécessaire ;                                        
• pour un examen collectif, de demander au service TICE de paramétrer l’outil utilisé, par exemple en créant deux groupes d’étudiants dont l’un bénéficiera du temps supplémentaire accordé.                                            

Il n’est pas réglementaire, ni équitable, d’enlever des questions ni de majorer la note du candidat d’un tiers... Si l’étudiant a besoin d’un secrétaire d’examen qui rédige sous la dictée, il est possible de prévoir une modalité particulière de dictée, à la personne identifiée comme secrétaire, en lien avec la mission handicap et du service TICE. La mission handicap peut également aider à ajuster les modalités individuelles particulières d’accessibilité aux sujets d’examen sous un format accessible notamment en cas de troubles associés liés aux apprentissages. Enfin, il est possible de passer une épreuve écrite à l’oral ou vice-versa.

Néanmoins, il faut veiller à choisir la modalité de communication en accord avec les besoins de l’étudiant. Si l’étudiant rencontre des difficultés, notamment en ce qui concerne l’accès aux outils numériques et aux nouvelles technologies, il est nécessaire de contacter rapidement le service concerné pour envisager d’autres possibilités de passation des épreuves (maintien de la session de remplacement, prolongation du rendu de travaux jusqu’en septembre…).

Vaincre la mucoviscidose continue de vous accompagner dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le MESRI. Pour nous faire part de vos expériences, des modalités choisies par votre établissement et des aménagements mis en place,
vous pouvez contacter le bureau scolarité et études : 
Elizabeth Garaycochea, Tél. : 01 40 78 91 81 – Mail : scol@vaincrelamuco.org
 

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