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Rentrée des classes : des exceptions à l’interdiction des portables
Une nouvelle loi interdit pour la rentrée scolaire 2018 l’usage des téléphones mobiles par les élèves dans leurs écoles et leurs collèges. Mais, il existe des exceptions, notamment pour les élèves atteints de mucoviscidose.
La loi du 3 août 2018 interdit " l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques " par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges " et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte ".
Cette interdiction prévaut dès la rentrée scolaire 2018, " à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément ".
Handicap ou maladie invalidante
Il existe aussi une dérogation " pour les enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie invalidante ", comme la mucoviscidose.
Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant seront ainsi autorisés à utiliser des équipements connectés si leur état de santé le nécessite.
Par conséquent, le projet d’accueil individualisé (PAI) des élèves atteints de mucoviscidose, et notamment de ceux inscrits sur une liste d’attente d’une greffe, pourra mentionner l’autorisation d’utiliser le téléphone portable si leur état de santé le requiert.
Une base juridique à ce qui existe déjà
La nouvelle loi donne désormais une base juridique à la confiscation des téléphones portables. Mais dans les faits, elle ne devrait pas changer grand-chose au fonctionnement interne des établissements.
Ce sera à chaque école, et surtout à chaque collège, de fixer ses limites, comme c'est déjà le cas actuellement.
Chaque établissement doit prévoir les modalités d’application de l’interdiction de l’utilisation des objets connectés (téléphones portables, tablettes, montres…), par le biais du règlement intérieur, en fonction de l’organisation propre à l’établissement.
Révision du règlement intérieur
La révision du règlement intérieur devra avoir lieu dans les premières semaines après la rentrée 2018 dans tous les établissements scolaires. Le règlement intérieur devra notamment préciser les lieux où le téléphone portable est autorisé.
Cette révision sera l’occasion pour l’ensemble de la communauté éducative d’échanger sur cette interdiction et plus globalement sur les enjeux, pédagogiques et sociétaux, du numérique à l’école.
Et les lycées ?
Pour les lycées, chaque établissement aura la possibilité, mais pas l'obligation, d'inscrire l'interdiction totale ou partielle du téléphone portable et autres objets connectés dans leur règlement intérieur.
Pour plus d'information :
Elizabeth Garaycochea
Chargée de scolarité et vie étudiante
Vaincre la Mucoviscidose
01 40 78 91 81
scol@vaincrelamuco.org
Crédit photo ou illustration © pictworks fotolia
Document lié
Étudier avec la mucoviscidose
23/05/2017
infos pratiques
Elizabeth Garaycochea
Chargée de scolarité et vie étudiante
Vaincre la Mucoviscidose
01 40 78 91 81
scol@vaincrelamuco.org
