AAH : bientôt un accès garanti à l’ACS

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) du 30 décembre 2017 (loi n° 2017-1836) pour 2018 garantit l’accès à l’ACS sur le long terme pour les bénéficiaires de l’AAH.

Dans son article 40, elle prévoit un abattement de 15 % sur les revenus pris en compte pour l’attribution de l’ACS, lorsque ceux-ci correspondent à une AAH.

Les allocataires de l’AAH et de la MVA régulièrement exclus

Cette disposition permettra de stabiliser les possibilités d’accéder à l’ACS pour ces bénéficiaires, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. En effet, les allocataires de l’AAH percevant également une Majoration vie autonome (MVA) étaient régulièrement exclus de ce dispositif en raison d’un faible dépassement du plafond de ressources.

Un décret est attendu dans les semaines ou les mois à venir pour que cette nouvelle disposition législative puisse être appliquée.

Tous les revenus du foyer pris en compte

L’ACS permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de la complémentaire santé. Sont concernées les personnes résidant en France depuis plus de trois mois, en situation régulière, avec des ressources ne dépassant pas un certain plafond¹.

Tous les revenus du foyer sont pris en compte pour obtenir l’ACS. Même avec cet abattement, tous les bénéficiaires de l’AAH ne pourront donc pas profiter de ce dispositif.

Vaincre la Mucoviscidose peut vous aider

Vaincre la Mucoviscidose peut vous aider à financer votre complémentaire santé ou mutuelle, une fois les dispositifs légaux sollicités auprès de votre organisme d’assurance maladie pour obtenir l’ACS.

Les travailleurs sociaux du département qualité de vie de l’association se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information à qualitedevie@vaincrelamuco.org.

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¹ Source: site internet service public