COVID 19 : L’accès au télétravail total ou au chômage partiel est maintenu pour les salariés vulnérables et les agents de la fonction publique

Le dispositif qui arrivait initialement à terme le 31 juillet 2022 vient d’être prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.

1. Les salariés vulnérables peuvent ainsi continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent. Les certificats médicaux d’isolement établis au titre du premier dispositif restent valables.

Pour rappel les salariés peuvent bénéficier d’une indemnisation s’ils ne peuvent pas télétravailler totalement et répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :

• Être atteint de mucoviscidose  (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées et susceptible d’exposer la personne vulnérable à de fortes densités virales.
• Être atteint de mucoviscidose et justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.
• Être atteint de mucoviscidose et avoir une immunodépression sévère, telle que définie par l’avis en date du 6 avril 2021 du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale. 

2. Les agents de la Fonction publique bénéficient aussi de cette prolongation et peuvent continuer à être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) dans le cadre de ce dispositif.

 
Vous pouvez, pour toute question, contacter Romain Montariol au 01 40 78 91 83 ou rmontariol@vaincrelamuco.org