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Désolidarisation de l’AAH des revenus du conjoint : signez la pétition

En février 2020, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi visant à désolidariser l’allocation adulte handicapée (AAH) des revenus du conjoint afin de garantir aux personnes en situation de handicap un revenu qui leur soit propre. Depuis, cette proposition de loi se trouve coincée au niveau de l’examen au Sénat. Afin d’activer la procédure, une pétition a été portée sur le site du Sénat.

Dernière mise à jour 07.01.2021 à 15h45

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Créee en 1975, l’AAH est destinée à assurer des conditions de vie dignes à des personnes en situation de handicap de 20 ans ou plus. Or, pour les personnes vivant en couple, ce revenu est calculé en tenant compte des revenus du conjoint, plaçant de ce fait la personne en situation de handicap dans une relation de dépendance financière. En février 2020, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à désolidariser cette allocation du reste des revenus du foyer.

La défenseure des droits, Claire Hedon s’est récemment positionnée pour cette proposition : « Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement : il faut donc exclure les ressources du conjoint pour l’attribution des allocations accordées au titre du handicap ».

L’adoption par les députés n’était qu’une première étape. Pour que la proposition de loi devienne effective, elle doit être adoptée par le Sénat, sans aucun changement, sinon elle repassera à l’Assemblée nationale en relecture. Vaincre la Mucoviscidose a également soutenu cette mesure en écrivant aux sénateurs.

Depuis, cette proposition de trouve coincée au niveau de l’examen au Sénat. C’est pourquoi, plus que jamais, la mobilisation doit se poursuivre. Afin d’activer la procédure, une pétition a été portée sur le site du Sénat, il faut pour cela recueillir au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois.

Signer la pétition

(plateforme e-pétition du Sénat)

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