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Renforcement de l’allocation journalière et du congé de présence parentale
Le Sénat a voté, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à renouveler et à revaloriser le congé de présence parentale (CPP) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) afin de mieux accompagner les parents d’enfants malades.
Des dispositions actuelles inadéquates
Actuellement, le nombre de CPP et d’AJPP est fixé à 310 jours sur une période de 3 ans. La loi du 8 mars 2019 a rendu possible le renouvellement du congé et de l’allocation si, au-delà de la période de 3 ans, l’état de santé de l’enfant ne s’est pas amélioré ou s’est à nouveau dégradé et nécessite toujours la présence d’un parent à ses côtés.
Bien que la possibilité d’un renouvellement soit une avancée majeure, celui-ci est actuellement possible uniquement au terme de la période de 3 ans et non des 310 jours. Ainsi, un parent utilisant ses 310 jours en continu se voit contraint d’attendre près de deux avant de pouvoir prétendre à un renouvellement du CPP et de l’AJPP.
Ces dispositions ne sont pas en adéquation avec les besoins des parents d’enfants malades dont l’état de santé et les soins contraignants nécessitent souvent une présence parentale soutenue au-delà de 310 jours.
Ce que prévoient les nouvelles dispositions
La nouvelle mesure votée le 4 novembre va répondre à cette problématique en rendant possible le renouvellement du congé de présence parentale et de son allocation pour 310 jours maximum sur une nouvelle période de 3 ans dès l’expiration des 310 premiers jours et sans attendre l’arrivée du terme de la première période de 3 ans.
Ce texte sera promulgué dans les semaines à venir et ce droit devrait rentrer en vigueur avant la fin de l’année 2021 pour les salariés du secteur privé et en 2022 pour les fonctionnaires.
Par ailleurs, le gouvernement prévoit de revaloriser le montant de l’AJPP, comme cela a été décidé pour l’allocation journalière du proche aidant, au niveau du Smic en 2022, soit 58 euros net par jour contre 52 euros pour une personne seule et 44 euros pour celles en couple actuellement.
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